Intervention de Thibault Bazin

Cette discussion nous pose un problème de fond : comme votre projet comporte des trous, nous n'arrêtons pas d'évoquer des sujets qui n'y figurent pas. Ne serait-il pas opportun de nous dire ce qui y sera intégré ? Quelles sont vos intentions en la matière ? Compte tenu de son rythme – la prochaine plénière a été renvoyée au mois d'avril 2020 – la conférence de financement ne nous apportera pas de réponse rapidement. Pourtant, il serait intéressant de savoir quelles sont vos hypothèses.

Pour ce qui est de l'universalité, le Conseil d'État trouve le mot un peu abusif, compte tenu de la diversité et de la complexité des situations. Qui plus est, vous n'appliquerez pas les mêmes règles à tous : certains des cinq régimes auront un taux majoré qui ne donnera pas les mêmes droits.

Le problème ne tient pas aux dispositifs, intéressants, comme la prise en compte des droits familiaux et des droits conjugaux, mais au fait que les règles diffèrent selon les situations. Vous n'allez pas au bout du principe d'universalité : il ne se vérifie pas dans le traitement que vous prévoyez, notamment des professions libérales.