Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je ne propose pas de supprimer l'alinéa 12, mais de lui substituer une autre rédaction afin de mettre en cohérence ces dispositions avec le titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale, qui porte sur l'assurance vieillesse, invalidité, décès des professions libérales. Je propose de dresser la liste des professions libérales qui continueront à être régies par les régimes de retraite actuels, qui sont bien gérés et contribuent massivement aux autres régimes, et de maintenir également leurs régimes d'assurance invalidité décès propres. Sont notamment mentionnés les médecins, les notaires, les architectes, les artistes, les vétérinaires, les moniteurs de ski, les guides de montagne et les accompagnateurs de moyenne montagne.

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