Intervention de Philippe Vigier

Le 25 avril 2020, vous aurez sur votre bureau la cartographie très précise, maison par maison, des besoins en Eure-et-Loir, pour un coût de 100 000 euros seulement. Vous ne pouvez pas ne pas disposer d'un document opposable comme celui-là. L'écarter serait vous priver, en tant que ministre engageant des dépenses publiques considérables – et c'est heureux – , d'un outil décisionnel vous permettant de placer les opérateurs devant leurs responsabilités. En effet, ce sont les mêmes opérateurs qui refusent que les collectivités cofinancent les pylônes et qui demandent dans le même temps à être raccordés au réseau électrique ! Puisqu'on parle beaucoup de transition écologique, ils font la même chose concernant le photovoltaïque ! Je défends, sur mon territoire, un projet de ferme photovoltaïque de plus de cent hectares, et voilà qu'on nous dit qu'il faut trouver 5 millions d'euros pour atteindre le poste source : la collectivité peut-elle aider, nous demande-t-on ? En clair, il faut aller plus vite et plus fort.

Puisque le projet de loi 3D – décentralisation, différenciation et déconcentration – nous sera bientôt soumis, le groupe Libertés et territoires rappelle que la notion de différenciation a un sens : laisser aux élus, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, la capacité d'intervenir s'ils le souhaitent.

Nos amis du MODEM, eux aussi, connaissent bien les territoires ruraux, mais attention : lorsqu'à la fin de la foire on comptera les sous, vous verrez que le compte n'y sera pas ! Or, par cette proposition de loi, nous vous aidons ! Nous voulons associer les élus locaux à la décision d'implantation des antennes mobiles pour éviter qu'ils puissent un jour prétendre qu'ils ne savaient pas puisqu'ils n'étaient pas acteurs du processus.

Enfin, madame Ménard, nous faisons naturellement vivre la concertation ; j'ai moi-même abondamment participé à la concertation visant à implanter, non sans mal, trois antennes, afin de convaincre les populations qui veulent la téléphonie, mais pas devant chez elles.

En somme, nous vous proposons un acte de responsabilisation générale. Saisissez cette occasion au bond, monsieur le ministre. Je vous remercie de votre invitation à faire en sorte, dans les meilleurs délais, de contraindre les opérateurs. J'insiste sur le verbe « contraindre » et je remercie de nombreux collègues de l'avoir employé parce qu'il y a d'importantes sommes d'argent public à la clé et surtout une exigence, celle de combler la fracture numérique en France. Le chemin est tortueux mais il faut accélérer ; sinon, croyez-moi, le réveil sera douloureux.