Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 9h00
Financement des infrastructures de téléphonie mobile — Article 1er

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Je partage l'avis du président Vigier.

Madame Ménard, nous avons eu ce débat avec beaucoup d'entre vous lors de l'examen du volet numérique de la loi ELAN. Nous discutions alors de mesures fortes pour accélérer le déploiement des pylônes : souvenez-vous de nos débats sur l'opportunité d'un avis conforme des architectes des bâtiments de France avant leur construction – mais je ne vais pas les rouvrir, ils nous avaient déjà beaucoup occupés…

Nous avions aussi débattu des dossiers d'information préalable auprès du maire – DIM – , certains se demandant s'il ne fallait pas les supprimer. Souvenez-vous de ma position, partagée à l'époque par le président Vigier : il faut absolument les maintenir. Même si l'on veut accélérer le déploiement des pylônes, leur construction n'est possible que si la population y est favorable ; il ne faut pas qu'elle considère qu'elle se fait à son détriment. Nous avons donc maintenu les DIM. Par ailleurs, nous avons décidé de ne pas modifier la loi Abeille du 9 février 2015 – relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques – , qui régule les télécommunications, pour des considérations de santé publique.

L'avis est donc défavorable.

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