Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 15h00
Justice sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous apercevez deux écueils. Vous dites qu'il n'y a pas eu d'évaluation, mais ce n'est pas vrai : il y a eu la concertation grand âge et autonomie, qui a débouché sur le rapport de Dominique Libault, dont personne ne peut contester le sérieux et la précision du travail ; il y a eu aussi le rapport de l'IGAS sur l'évolution de la PCH, qui propose un chiffrage très précis. En outre, les rapports, les évaluations, tout cela est bien sympathique, mais, pour toutes celles et tous ceux qui les attendent depuis des années, peut-être pourrions-nous en venir aux actions concrètes – qui relèvent, je le répète, de la justice sociale.

Madame Pires Beaune, je vous remercie pour votre soutien, notamment sur l'article 1er, qui transforme en crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de séjour des personnes accueillies en établissement ou service spécialisé. Vous avez défendu cette mesure de justice sociale en votre qualité de rapporteure spéciale du projet de loi de finances pour 2020. Vous avez, vous aussi, agi avec une grande humanité. Je sais à quel point vous êtes attachée à ce dispositif et je vous remercie pour les propos que vous avez tenus.

Monsieur Boucard, je vous remercie aussi pour votre soutien. Vous avez raison : nous avons été élus pour légiférer et décider. C'est bien le sens, mes chers collègues, de nos niches parlementaires ; à défaut, ces initiatives parlementaires, qui sont issues du terrain et répondent à des difficultés concrètes et quotidiennes de nos concitoyens, ne seraient d'aucune utilité.

Madame Essayan, je sais votre sensibilité à ces sujets. Je regrette toutefois que vous privilégiiez la solidarité familiale plutôt que la solidarité nationale. J'ai pour ma part la conviction que toutes deux sont envisageables. Il est dommage que votre soutien ne concerne que l'article 4 et ne porte pas sur la totalité de nos mesures de justice sociale. Je rappelle que l'AAH a pour vocation de compenser un éloignement durable – parfois définitif, malheureusement – du travail ; elle n'est donc pas comme les autres minima sociaux.

Madame Firmin Le Bodo, nous attendons nous aussi le projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie. Vous avez raison de souligner que le temps des rapports et des évaluations est révolu – nous sommes entrés dans le nouveau monde, paraît-il…

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