Intervention de Véronique Hammerer

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 15h00
Justice sociale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Hammerer :

… oui, cette question sera bien traitée dans le cadre du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie.

Mme Dubié a affirmé que le crédit d'impôt était un dispositif fiscal. Si tel est le cas, il doit figurer, non pas dans la proposition de loi soumise à notre examen, mais dans le projet de loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.