Intervention de Bruno le Maire

Pourtant, je suis convaincu que la décision que nous vous proposons et que nous soumettons aujourd'hui à votre examen est la bonne, que c'est la décision conforme à l'intérêt général de la nation française.

Je ne reviendrai pas sur le passé ; vous connaissez tous l'histoire de la taxe sur les dividendes. Vous savez qu'elle avait été mise en place pour à la fois solder le contentieux sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières – OPCVM – , trouver une ressource supplémentaire pour l'État et établir un distinguo entre les résultats qui étaient redistribués et ceux qui étaient réinvestis dans l'entreprise.

Cette taxe a été votée, puis maintenue malgré les avertissements de la Commission européenne. Elle a été sanctionnée par la Cour de justice de l'Union européenne et définitivement invalidée par la décision du Conseil constitutionnel du 6 octobre dernier.