Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 15h00
Justice sociale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. En tant que présidente de groupe, je signe avec un stylo à bille ou un feutre la feuille rose par laquelle je délègue mon pouvoir. Or la feuille rose de notre collègue Véronique Hammerer porte une signature électronique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.