Intervention de Fabien Roussel

Cet élan tarde à se manifester. D'ailleurs, à observer la levée de boucliers des sociétés cotées en bourse, il semble que le sursaut citoyen attendu n'arrive pas de sitôt. C'est une preuve supplémentaire qu'il est illusoire d'espérer un quelconque renvoi d'ascenseur – un « ruissellement », pour reprendre l'expression consacrée – de la part de ceux qui vont déjà tant recevoir. Faut-il leur rappeler les cadeaux qu'ils trouveront à Noël au pied du sapin ?

À ce sujet, une information obtenue par la commission des finances du Sénat auprès de votre ministère est particulièrement édifiante. Elle concerne les conséquences de vos mesures pour les cent plus fortunés et pour notre économie. Selon cette note de la direction générale du Trésor, le prélèvement forfaitaire unique – le PFU – rapportera, pour les cent premiers contribuables, 582 380 euros par an. Si l'on ajoute à cette généreuse mesure la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, le gain s'élève à 1,5 million d'euros, soit un montant supérieur à l'ISF qu'ils acquittaient jusqu'à présent !

Ce n'est pas tout. Pour mesurer l'impact de ces deux réformes sur notre économie, la direction générale du Trésor elle-même a fait tourner ses ordinateurs et son modèle informatique « Mésange » : un gain de 0,5 point de PIB et la création de 50 000 emplois seulement. C'est écrit en toutes lettres dans la note. On pensait déjà avoir atteint des sommets d'inefficacité avec les 400 000 euros par emploi du CICE, mais, en l'espèce, tous les records sont battus !

À elles seules, ces deux réformes coûteront donc au budget 5 milliards d'euros par an à partir de 2019 et 4,5 milliards tout de suite, selon vos projections. D'autres économistes ont en effet estimé le coût de la flat tax à 10 milliards d'euros à terme.

Messieurs les ministres, loin de moi l'idée de vous faire un procès d'intention, mais reconnaissez tout de même que vous faites un sacré pari, un pari audacieux mais qui coûtera cher aux Français, car vous espérez que ces milliards distribués aux plus riches et aux financiers redescendront naturellement vers l'économie réelle. Sincèrement, j'aimerais que cela marche, pour les Français, pour mon pays. Mais l'histoire a malheureusement montré que, sans règles, la nature humaine pouvait se laissait emporter par ses plus vilains défauts.