Intervention de Yannick Kerlogot

Je tiens tout d'abord à saluer le travail de Paul Molac, qui nous permet d'aborder, ce soir, de nouveau, la question des langues régionales dans l'hémicycle. Ce sujet est sensible : il suscite parfois des passions, comme la semaine dernière, en commission des affaires culturelles et de l'éducation, au sein de laquelle le simple fait de parler une langue régionale a pu provoquer une très forte colère. Défendre les langues régionales, ne serait-ce qu'auprès de nos collègues, a donc encore du sens. Aussi ne ferai-je pas de commentaire sur le nombre de députés présents ici ce soir : la tâche n'est pas encore achevée, pour les convaincre de l'intérêt des langues régionales.

Si nous avons jugé utile d'approuver une nouvelle rédaction de l'article 1er, c'est parce que, tout en mesurant son intention, nous avons l'obligation de veiller au respect du cadre juridique existant. Cette question – la biodiversité a été évoquée – renvoie à des enjeux planétaires : partout dans le monde, les langues régionales sont en déclin. L'UNESCO demeure malgré tout un référent, qui a adopté en 2003 la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. La France, qui en est un État partie depuis 2006, a traduit dans le code du patrimoine en 2016 cette notion de patrimoine culturel immatériel en référence à l'instrument juridique international.

La langue est donc considérée comme un vecteur de ce patrimoine culturel immatériel, mais uniquement comme vecteur de tradition et d'expression orales. La syntaxe, la grammaire et le lexique, qui font l'essence de la langue, ne sont pas intégrés dans les paramètres de la convention. C'est pourquoi, plutôt qu'un rejet sec de l'article, nous avons souhaité une nouvelle rédaction permettant de poursuivre la réflexion de manière positive, afin d'oeuvrer dans le bon sens.

Je plaide, à titre personnel, en faveur d'une préconisation du rapport remis en 2013 à Mme Aurélie Filippetti, alors ministre de la culture et de la communication, intitulé : « Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne ». Ce rapport préconise, page 54, de « renforcer l'organisation et l'action interministérielles de l'État ».

En effet, monsieur le rapporteur, pas moins de quatre ministères sont concernés par votre proposition de loi, ce qui traduit la transversalité des enjeux. En 1996, une Délégation générale à la langue française a été créée ; en 2001, elle s'est élargie « aux langues de France » pour devenir la DGLFLF. Je plaide pour la création, à terme, d'une coordination interministérielle permettant d'aborder l'ensemble des enjeux de façon transversale.

L'article 1er insiste sur le nécessaire développement des relations entre l'État et les collectivités territoriales, qui concourent à l'enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales. J'ai souhaité défendre cet article, qui traduit une volonté de dialogue.