Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 21h30
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je me rallie aux amendements nos 53 et 69 et retire donc le mien. Il faut résoudre ce problème très agaçant. Pour ma part, je ne fais confiance ni à la circulaire ni au décret. Il y a sur ce sujet une telle réticence d'une partie de la magistrature, qu'il faut que nous légiférions très clairement. Ces signes traditionnels existent et ils ne heurtent personne. Il s'agit d'éviter que quelques magistrats zélés ne viennent perturber les choix tout à fait légitimes des familles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.