Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je ne voudrais pas que la qualité des arguments de mon camarade Éric Coquerel fasse perdre de vue les questions qui ont été posées et dont la pertinence me semble appeler des réponses.

D'abord, il y a anguille sous roche : une mesure a été prise par le Gouvernement, qui avait été mis en garde par des parlementaires dans cet hémicycle. La mesure s'applique et il ne se passe rien ; des armadas de juristes n'y voient que du feu. Et puis soudain, un matin, quatre ans après, ces derniers se réveillent et affirment que quelque chose ne va pas. Quatre ans après ! Comment expliquez-vous un tel décalage ? La question est posée au Conseil d'État, qui la renvoie au Conseil constitutionnel, lequel aperçoit une différence de traitement entre les filiales au motif, évidemment, de la législation européenne, devant laquelle nous nous inclinons.

Je vous ai posé une question pendant le débat sur le projet de loi de finances, monsieur le ministre, et, si urgente que soit la décision à prendre, elle pouvait attendre dix ou quinze jours. Il nous faut une réponse à cette question : comment se fait-il que personne dans l'État, ni à Bercy ni parmi les responsables politiques – ministres ou proches du Président de la République, François Hollande – , ne se soit rendu compte de quelque chose ? Quelqu'un a-t-il donné l'alerte ? Dans ce cas, qui était-ce et pourquoi n'en a-t-il pas été tenu compte ?

Vous m'avez alors répondu, monsieur le ministre – et je suis persuadé de votre bonne foi – , que vous alliez enquêter et que nous le saurions bientôt. J'ai lu depuis, dans le journal d'un palmipède satirique, que le chef de l'État en aurait pris ombrage, et contre vous spécialement, parce que vous feriez des inquisitions qui l'approcheraient de trop près. Naturellement, cela ne doit pas être vrai. Mais enfin, vous nous devez une réponse : qui a permis qu'un désordre pareil s'établisse, dont la conséquence est que l'État doit 10 milliards d'euros, qu'il ait fallu quatre ans pour s'en rendre compte et que nous n'ayons qu'à peine quinze jours pour le réparer ?

Chers collègues de La République en marche, dont je suis également persuadé de l'absolue bonne foi, vous pensez que vous allez libérer l'énergie de je ne sais trop quoi en cessant de taxer. Permettez-moi de vous dire que la classe sociale qui a été capable d'engranger 55,5 milliards d'euros de dividendes plutôt que d'investir, est parfaitement capable de trouver dans le fond de ses poches les 10 milliards qui nous manquent, de même que les 9 milliards que vous êtes en train de leur offrir avec la suppression de l'impôt sur la fortune.