Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale :

Dans cette attente, le groupe Nouvelle Gauche a déposé plusieurs amendements. L'un d'entre eux vise à allouer 50 000 euros par an à la commission des finances pour qu'elle puisse rémunérer des études, en sollicitant notamment des avocats fiscalistes qui interviennent devant la juridiction européenne, afin d'obtenir des points de vue contradictoires. Ainsi, nous ne serons pas dépendants des seuls avis de votre ministère, qui a tendance à ne jamais nous présenter clairement les risques.

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