Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale :

J'espère, monsieur le ministre, que vous soutiendrez notre amendement.

Concernant la manière dont nous légiférons, je crois, là aussi, qu'on ne peut pas continuer à voter des articles avec des oeillères. Jeudi dernier, en commission des finances, je vous ai demandé de nous indiquer le nombre d'entreprises gagnantes et perdantes. Vous nous avez dit que 95 d'entre elles étaient gagnantes – elles seront remboursées d'un montant supérieur à ce qu'elles paieront au titre de la surtaxe – , et que 223 seraient perdantes.

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