Intervention de Patrick Mignola

Il faut s'inscrire dans une dynamique plutôt que de regarder une photographie. Les oppositions font part de réticences au motif que la représentation nationale manquerait d'informations. Je ne fais pas cette analyse, mais je pense qu'il faudra être attentif, dans le cadre du système cible – nous espérons, en effet, que cette loi sera adoptée –, à ce qu'il n'y ait pas d'éviction en matière de recettes. Il y aura une cotisation avant 3 PASS et, au-delà, une contribution de solidarité. Pour un certain nombre de cadres dirigeants et de chefs d'entreprise, la tentation pourrait être grande, comme l'a très bien souligné Jean-Paul Mattei, de transformer les salaires en dividendes. Dans ce cas, il n'y aurait pas de contribution à la solidarité nationale. Cela ne concerne pas la situation actuelle : c'est dans les prochaines années qu'il faudra veiller à ce que la contribution de solidarité soit réelle. Nous pouvons adopter cet amendement tel quel ou bien le Gouvernement peut nous proposer de le retravailler d'ici à la séance publique dans une logique d'accompagnement du dispositif.