Intervention de Cendra Motin

Notre collègue Jean-Paul Mattei fait un vrai travail sur ce sujet depuis deux ans. Ce qui est demandé n'est pas un rapport d'information mais une projection, sur une base théorique. Arrêtez de dire que cela permettrait d'obtenir une éclaircie dans le brouillard que vous percevez. Comme nous ne sommes pas tous d'accord avec l'idée sous-jacente, à savoir une évolution de la flat tax – notre collègue n'a pas réussi à nous convaincre pour l'instant –, le rapport demandé n'est pas nécessairement opportun.

Quant à l'amendement n° 12720, il concerne un autre sujet, même si c'est encore de la prospective. Il serait intéressant de travailler sur cette question, un peu comme nous l'avons fait à propos de la flat tax et de ses effets dans le cadre de notre premier budget, mais la rédaction de l'amendement ne me paraît pas nécessairement très adaptée.