Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, à ce stade de la discussion, je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit précédemment ni vous narrer les prémices de cette taxe sur les dividendes, qui nous conduit aujourd'hui à nous prononcer sur un projet de loi de finances rectificative. Si j'ai choisi de ne pas le faire, c'est que je crois véritablement que l'essentiel est ailleurs.

Comme bon nombre d'entre vous, je suis issue de la société civile. Avant de me présenter aux suffrages des Françaises et des Français, j'étais cadre bancaire, concernée par la situation de mon territoire et de mon pays, mais sans mandat politique. En m'élisant, en nous élisant, beaucoup me l'ont dit : ils ont fait le choix d'aller de l'avant.

Si je suis devant vous aujourd'hui, si je me suis engagée dans cette expérience collective et citoyenne, c'est parce que, pour la première fois, je pense sincèrement que nous pouvons transformer notre pays. Pour être souhaitable, la transformation sera parfois difficile, mais nous mettrons tout en oeuvre pour trouver les solutions qui remettront la France sur les rails, quitte à bousculer les codes. Là est le projet de la République en Marche, un projet dans lequel je me reconnais et que les Françaises et les Français attendent de voir se concrétiser.

Aujourd'hui, je nous fais confiance, à nous, parlementaires. Nous sommes nombreux à avoir ici le goût du débat. Toutefois, sur des sujets d'importance, les Français attendent de nous que le bon sens l'emporte sur le jeu politique. Personne ne détient la vérité absolue dans la vie comme en politique, et nous devons tous rester humbles et savoir collectivement réparer certaines erreurs. Qui sont les responsables ? La question n'a pas à être tranchée ici et l'enquête demandée nous donnera les réponses.

Je le répète : l'essentiel est ailleurs. Il s'agit désormais de sortir par le haut de cette situation et de trouver une solution. Parmi vous, certains jugeront que celle proposée par Bercy n'est pas la bonne et que nous pourrions faire différemment. Ne pouvons-nous pas toujours, ou souvent, faire différemment ? Mais quand notre ministre, Bruno Le Maire, nous assure que plusieurs solutions ont été envisagées avant de prendre cette décision, et que l'option que nous étudions cet après-midi est la meilleure et la plus raisonnable et qu'elle tient compte de nos engagements et de nos contraintes, croyons-le ! Faisons confiance !

Donnons crédit à cette parole de l'État qui doit être la nôtre et que nous devons être fiers de porter. Si nous réussissons, alors vous réussirez avec nous, et si nous échouons, vous échouerez aussi avec nous, car il ne s'agit pas ici de nos destins personnels, mais bel et bien du chemin qu'emprunte la France.

La majorité sait pourquoi elle est ici et quels sont ses objectifs. Laissez-moi vous les rappeler : créer des emplois pour 1 million de jeunes et 1 million de Français très éloignés de l'emploi, et faire de la France un pays moteur de l'Europe et qui respecte ses engagements, en relançant le projet européen tout en limitant le déficit public à moins de 3 % du PIB à la fin de l'année.

Cet engagement nous ramène à l'objet du projet de loi de finances rectificative, car la solution trouvée, pour rembourser les 10 milliards que nous devons pour cette taxe jugée inconstitutionnelle, devrait nous permettre de ne pas augmenter le déficit. Si nous n'avons pas fait de loi rectificative à la rentrée pour les contrats aidés, pour l'allocation adulte handicapé et pour les APL et si nous avons défendu cette position pour rester dans les clous des 3 %, ce n'est pas aujourd'hui pour ne pas tenir face à cette nouvelle surprise laissée par la précédente majorité.

La solution proposée nécessitera la contribution des 320 entreprises les plus à même de participer à cet effort, du fait de leur taille et de leur santé économique. C'est dire à quel point votre accusation de « présidence des riches » est caricaturale et ne tient pas ! Il convient plutôt de féliciter ces entreprises pour leur concours au redressement du pays.

J'ajoute que cette solution, qui se limitera à une mesure ponctuelle visant à solder le passé, ne remet absolument pas en cause notre projet en faveur des entreprises décliné dans le projet de loi de finances pour 2018 et dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Je pense à la baisse progressive de l'IS, à la transformation du CICE en un allégement de cotisations sociales, à la réforme de l'ISF rebaptisé « impôt sur la fortune immobilière » et à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique qui permettra de libérer le capital pour encourager l'investissement et attirer les investisseurs. Toutes ces mesures sont pérennes.

Je conclurai mon propos en citant Pierre Mendès France.