Intervention de Émilie Cariou

… nous allons chercher auprès des multinationales les recettes fiscales nécessaires à notre équilibre budgétaire.

Nous nous préoccupons donc aujourd'hui de la façon de couvrir les conséquences financières de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne et de la décision du Conseil constitutionnel. Mais au-delà de ce sujet, nous devons nous poser les bonnes questions. Comment faire en sorte que l'Europe devienne un espace où des réglementations harmonisées permettent d'établir le juste impôt dû par tout le monde ? En effet, plus l'assiette de l'impôt dû par les grandes entreprises s'effritera, plus la pression fiscale s'exercera sur les ménages, dans un temps où les contraintes budgétaires se sont accentuées dans les États membres de l'Union européenne.

Cette situation mortifère pour les finances publiques alimente les populismes au sein de l'Union. Il convient donc d'instaurer des règles d'imposition simples et harmonisées, avec une assiette commune assainie permettant d'éviter le recours à des schémas d'optimisation fiscale. Une assiette commune assortie de taux responsables déterminés à l'échelle européenne constitue la seule voie permettant de mettre fin à la course perpétuelle entre les acteurs économiques qui cherchent à éviter l'impôt et les États qui cherchent des solutions juridiques pour garantir leurs recettes.

C'est avec l'Europe que nous devons agir pour endiguer la concurrence fiscale inacceptable au sein de l'Union européenne, qu'elle soit pratiquée dans les Îles Vierges ou en Irlande. Il nous faut appuyer de toute notre force ce qui donne une réalité aux prélèvements sur les grands groupes, dans l'intérêt de nos finances publiques et afin de garantir l'équité à nos PME et ETI françaises et européennes. Nous devons lutter contre la planification fiscale agressive des grands groupes du numérique et d'autres secteurs. Dans le cadre de ce chantier, la mise à jour de la liste noire des paradis fiscaux est aujourd'hui cruciale. Pourquoi attendre ?

Le sérieux budgétaire et la fiscalité sont au fondement de notre République. Je sais, mes chers collègues, que vous êtes prêts à défendre la justice et l'équité sur tous les terrains.