Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Il est grave d'accuser des fonctionnaires de concussion, car la concussion est un délit intentionnel : ce serait accuser les fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances d'avoir exigé le paiement d'un impôt qu'ils sauraient indu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.