Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du lundi 10 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Chacun sait que nos concitoyens ressentent aujourd'hui une certaine défiance vis-à-vis de nos institutions. Il semble donc important que toutes les assemblées soient intégrées au régime universel. La loi organique le prévoit pour l'Assemblée nationale et le Sénat. Je vous rappelle, d'ailleurs, que depuis la loi pour la confiance dans la vie publique de 2017, le système de retraite des députés a été aligné sur celui de la fonction publique, ce qui constitue une évolution significative. Le Sénat n'a pas encore adopté une telle disposition.

Plusieurs d'entre vous demandent l'organisation d'un référendum. Il me semble que l'on recourt généralement au référendum lorsqu'une question n'a pu être tranchée au Parlement au terme d'un débat approfondi, ce qui n'est pas vraiment le cas. La présidente nous a indiqué au début de cette séance que nous avions examiné 4 221 amendements : nous aurions eu tout le temps d'examiner l'intégralité du projet de loi si les députés de La France insoumise n'avaient pas déposé 19 000 amendements dans le but de laisser le débat s'enliser. Compte tenu de la manière dont nos débats se sont déroulés, si un référendum devait avoir lieu, nos concitoyens ne seraient absolument pas éclairés sur les enjeux de la réforme. Plus nous expliquons le texte, plus nos concitoyens se manifestent pour nous dire qu'ils le comprennent mieux et qu'ils n'avaient pas compris un certain nombre de points. Vous essayez de noyer le débat en ne produisant qu'une contestation virulente et bruyante. Le rôle des assemblées est de débattre sur le fond des choses, non de supprimer les alinéas du texte, amendement après amendement.

Avis défavorable.

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