Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je suppose que nombre de collègues, comme moi, ne sont pas des spécialistes de tous ces codes mais nous allons essayer de nous améliorer pour la séance publique. J'en étais quant à moi à l'article L.613-7 et nous voilà rendu à un article où il était question de l'utilisation des chiens ; le temps que je réalise que ce n'est pas le sujet, nous en sommes à cet amendement...

N'ayant pas tiré au clair mes pérégrinations dans les codes, je reviens à la question que j'ai posée tout à l'heure : qui paiera les 400 millions ? Ce n'est pas une petite somme ! Est-ce que ce sera le régime général, les salariés ? Pourquoi les paierait-il ? Pourquoi ne serait-ce pas l'impôt ? Question subsidiaire : en revient-on à la « loi Veil » ou en reste-t-on à l'idée que la sécu paie les décisions prises par le Gouvernement ?