Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur Viry, il revient à la Conférence des présidents de statuer sur l'ordre du jour et l'organisation des débats en séance publique.

Monsieur Mélenchon, merci d'avoir reconnu que le compromis – sinon le darwinisme... – a prévalu dans nos travaux, et d'avoir souligné la qualité de nos échanges, parfois musclés...

Monsieur Dharréville, je vous remercie d'avoir salué les efforts consentis par nos rapporteurs, et l'utilité du travail accompli par la commission.

Monsieur Vallaud, nous aurons l'occasion de revenir sur l'étude d'impact, puisque votre groupe a demandé à exercer son droit de tirage en vue de la création d'une commission d'enquête sur le sujet.

Monsieur Mattei, vous avez parlé d'amertume. Je peux partager ce sentiment mais, comme vous, je préfère me concentrer sur les débats utiles, et souvent apaisés, qui ont été les nôtres, en dignes représentants de la nation.

Madame Dubié, vous avez souligné à juste titre l'ampleur du travail à accomplir, contrepartie d'une réforme ambitieuse. J'ai envie de vous donner rendez-vous dès lundi, en séance publique, pour poursuivre ce travail considérable.

Madame Firmin Le Bodo, vous présidez vous-même une commission spéciale, et savez comme c'est compliqué. Votre appréciation de nos travaux me va donc droit au coeur. Comme vous, j'attends avec impatience la séance publique.

Madame Limon, je ne peux que déplorer le caractère parfois chaotique de nos débats. J'espère que la séance publique le sera moins.

Je prends acte que notre commission n'est pas en mesure d'achever la discussion des articles du projet de loi ordinaire. Je l'interroge donc sur cette prise d'acte :

Qui est pour ? ...

Qui est contre ? ...

Qui s'abstient ? ...

En conséquence, la commission ne peut adopter de texte et, en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale.

Nous nous retrouvons demain, à 9 heures 30, pour examiner les articles du projet de loi organique relatif au système universel de retraite.