Intervention de Jacques Maire

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire :

Je ne connais pas de régime, pas même autonome ou particulier, qui n'ait sa règle d'équilibre. Elle ne s'appelle pas toujours règle d'or, mais elle existe systématiquement, et pour le secteur privé, l'État s'assure de son respect par le contrôle prudentiel. L'AGIRC et l'ARRCO ont leur règle d'or depuis des années, établie avec les partenaires sociaux. La formulation n'est pas la même, mais elle existe. Enfin, les partenaires sociaux sont garants de la gouvernance. Si vous avez eu des contacts avec eux ces dernières semaines, vous avez pu connaître leur interprétation de cette règle pour gérer eux-mêmes le dispositif. Si vous ne l'avez pas fait, interrogez-les : vous serez étonnés.

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