Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur général :

Sur l'amendement taquin de La France insoumise que l'on a vu passer plusieurs fois ces derniers jours, je réponds qu'il n'y a pas que les règles qui sont d'or, le silence peut l'être aussi...

Avis défavorable.

Monsieur Vigier, je vous remercie pour votre alerte relative au calendrier. La loi organique est une règle d'application de la Constitution, destinée à être durable et hors contexte. Elle dépassera très largement le cadre de la négociation du collège de la conférence des financeurs.

Monsieur Bazin, vous souhaitez éviter les jeux de tuyauterie entre l'État et la sécurité sociale. Je suis à ce point d'accord avec vous que je m'attendais à des amendements proposant d'étendre la règle d'or à tout le champ de la sécurité sociale, pour éviter de voir se multiplier les mécanismes de tuyauterie interne et de déshabiller la retraite Paul pour habiller l'assurance maladie Pierre ou autre... Nous aurons l'occasion d'en débattre à l'occasion d'une prochaine loi organique qui doit s'attacher aux règles de fonctionnement entre l'État et la sécurité sociale.

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