Intervention de Olivier Véran

Je vous remercie du bon accueil que vous faites à cet amendement, qui a été rédigé en très étroite collaboration avec le groupe La République en Marche et les autres membres de la majorité. Je voudrais en préciser certaines dispositions.

Entreront dans le nouveau régime, dès 2022, les parlementaires nouvellement élus. Il reviendra aux Bureaux des assemblées de se prononcer sur les conditions d'intégration de ceux qui effectuent actuellement un mandat. La référence au « Bureau » résulte de l'ordonnance organique du 13 décembre 1958 et a pour objet de conférer une base juridique solide aux décisions des assemblées.

Monsieur de Courson, je vous confirme que l'Assemblée nationale a le dernier mot. Si cet amendement devait être adopté, en lecture définitive, par notre assemblée, il s'imposerait aux sénateurs. Toutefois, dans la mesure où un renouvellement sénatorial interviendra en 2023, les sénateurs n'entreraient dans le nouveau régime qu'à compter de cette date. Je répète toutefois qu'ils sont concernés, dans les mêmes conditions que les députés.

Madame Autain, je vous rejoins sur la nécessité de diversifier les profils sociaux des élus, à l'Assemblée nationale comme ailleurs. C'est un sujet vieux comme la République. Le grand renouvellement intervenu à la faveur de l'élection législative de 2017 a notamment permis une féminisation de l'Assemblée – car les femmes, on le sait, étaient sous-représentées. Le groupe La République en Marche peut s'enorgueillir d'avoir quasiment atteint la parité en son sein. Nous avons aussi fortement diversifié les profils sociaux. Je suis parfaitement d'accord avec vous sur le fait que la politique ne doit pas se professionnaliser, et vous invite à diffuser ce message au sein de votre groupe : lorsque votre président a effectué son premier mandat, je mangeais encore des petits pots et des compotes à la cuillère.