Intervention de Bruno le Maire

Avis défavorable. Cette proposition fait partie des très nombreuses options que nous avons étudiées avec l'administration fiscale. Nous ne sommes pas parvenus à la solution retenue du jour au lendemain. La solution consistant à liquider le problème sur deux exercices budgétaires, 2017 et 2018, garantit la stabilité et la lisibilité fiscales. Nous avons envisagé l'étalement de la contribution, mais il nous semble moins efficace et moins lisible que le règlement du problème en deux exercices budgétaires que nous proposons.