Intervention de Jacques Maire

Séance en hémicycle du lundi 17 février 2020 à 16h00
Système universel de retraite — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire, rapporteur de la commission spéciale :

Ces situations n'ouvrent pas de droit au titre du compte professionnel de prévention, même si la création d'un congé de conversion, lié à ces risques, constitue une avancée notable de ces derniers jours.

La négociation, qui n'est pas terminée sur ce sujet, doit apporter les garanties complémentaires, non seulement en matière de prévention mais aussi de réparation et donc de départ anticipé. Pour parvenir à une solution, chacun doit jouer le jeu, et d'abord dans le cadre de la concertation sociale en cours.

Nous ne voulons pas court-circuiter les partenaires sociaux…

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