Intervention de Paul Christophe

… ou encore une consultation citoyenne que le Conseil d'État qualifie lui-même de « procédure approfondie », soulignant la « procédure originale de participation citoyenne » organisée. La préparation, c'est aussi notre travail de parlementaires, alors que nous disposons des orientations générales depuis presque six mois, à travers le rapport remis en juillet au Gouvernement, du cap fixé par le Premier ministre le 5 décembre dernier et de l'avant-projet de loi depuis plusieurs semaines.

La détermination, nous l'avons montrée en commission et la montrerons encore dans cet hémicycle : les quatre premiers titres permettent de définir un cadre, un objectif, une cible pour réformer en profondeur un système à bout de souffle.

Enfin, le temps, nous allons le prendre pour assurer des transitions adaptées et concertées vers le système que nous voulons : c'est tout l'objet de ce titre V dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Prendre le temps, c'est tout d'abord garantir à nos concitoyens la conservation pleine et entière des droits constitués dans l'ancien système. Si le principe est maintenu sans ambiguïté par l'habilitation prévue à l'article 61, le Premier ministre a précisé la semaine dernière la méthode : je me réjouis, pour ma part, du choix du Gouvernement d'une clause « à l'italienne », particulièrement protectrice des assurés. Les droits seront donc pris en compte au regard de l'ensemble de la carrière effectuée, dans l'ancien comme dans le nouveau système de retraite.

Prendre le temps, c'est aussi tenir compte du changement très profond que nous proposons dans l'architecture de notre système de retraite : les frontières entre régimes de base et complémentaires doivent ainsi progressivement s'estomper. C'est le sens de l'article 62 qui met fin aux affiliations légalement obligatoires à ces régimes, tout en aménageant des espaces d'information, de dialogue, de contractualisation pour que ces évolutions se déroulent dans les meilleures conditions. Il est bon de rappeler que le futur système universel s'appuiera très largement sur le savoir-faire des femmes et des hommes qui travaillent dans ces régimes complémentaires et que nous n'entendons pas nous passer de ce qui fonctionne aujourd'hui.

Prendre le temps, c'est aussi se donner un calendrier clair et adapté. Des transitions longues sont prévues sur de nombreux sujets par le texte, mes collègues rapporteurs l'ont souvent évoqué en commission spéciale. Pour ma part, j'insiste sur trois rendez-vous importants que fixe l'article 63 après l'adoption de la loi : le 1er décembre 2020 sera mise en place une gouvernance préfiguratrice chargée de préparer puis de mettre en oeuvre la réforme ; le 1er janvier 2022, les premiers assurés entreront dans le système avec l'application de l'ensemble des outils que nous aurons votés ; enfin, le 1er janvier 2025 marquera la généralisation du système et le point de départ des transitions que nous avons prévues sur les droits comme sur les cotisations.

Prendre le temps, toujours, c'est tenir compte de la diversité de nos territoires. C'est ainsi que l'article 64 prévoit l'adaptation du système universel aux caractéristiques et contraintes particulières de nos départements et territoires d'outre-mer. Ces mesures seront bien évidemment concertées avec les premiers concernés, afin de concilier la pleine application du système universel sur l'ensemble du territoire et les nécessaires spécificités à prendre en compte dans son application.

Enfin, prendre le temps, c'est aussi assumer le fait que le chantier est suffisamment ambitieux pour mériter toute notre attention, quitte à repousser à plus tard des réflexions sur des sujets sans lien avec le projet sur l'épargne des Français. Je ne suis pas dupe de l'instrumentalisation qui est faite de l'article 65 par certaines oppositions. Ces dernières oublient un peu vite que l'épargne retraite n'a pas été créée par ce Gouvernement et qu'elle est la réalité quotidienne de nombreux Français depuis longtemps – y compris dans la fonction publique ou chez les salariés de la Banque de France. Avoir voulu améliorer ces solutions en les rendant plus simples, plus lisibles, plus ouvertes ou plus avantageuses n'a rien d'indigne ni de honteux, même si elles ne remplaceront jamais un solide régime par répartition. Toutefois, le rapporteur général et moi-même considérons que ce texte n'est pas le bon véhicule pour ratifier ces avancées issues de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui méritent, compte tenu de leur nature mais aussi, précisément, de leurs apports, un débat spécifique. C'est pourquoi nous proposerons la suppression de cet article.

Le renforcement de notre système de retraite par répartition passe par une assise démographique plus solide grâce à l'universalité par l'intégration – trop rarement soulignée – en son sein des régimes qui fonctionnent aujourd'hui par capitalisation. « Ce n'est pas le temps qui manque, c'est nous qui lui manquons », avertissait Paul Claudel. Nous avons reçu ce message cinq sur cinq s'agissant d'une réforme qui voit loin : elle a donc non seulement, par le diagnostic que nous portons sur les défauts du système actuel, une raison d'être et un sens, mais aussi, par le système que nous proposons, un cap et une cohérence ; elle a enfin, par le souci de changer dans le respect du réel, un rythme et un chemin.