Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

C'est une bonne chose de demander un rapport. Mais il faudrait que ce rapport présente toutes les données et les possibilités de vases communicants, autrement dit, tout ce que nous sommes en train de voter en cette fin d'année. Combien d'entreprises vont bénéficier de la suppression de l'ISF ou de l'instauration de la flat tax ? Nous pourrions ainsi apprécier correctement l'ampleur des cadeaux fiscaux faits aux entreprises, y compris s'agissant du remboursement de la taxe. Le champ de l'amendement mériterait d'être élargi.

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