Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Utiliser ce PLFR pour ratifier un décret d'avance est une méthode habile, mais il faut rappeler le contenu de ce décret. Monsieur le rapporteur général, je m'étonne de ce procédé, alors que vous nous avez dit, à longueur d'amendements et d'explications, que vous n'accepteriez aucun amendement qui aurait un objet différent de celui du PLFR Blitz…

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