Intervention de Éric Coquerel

J'ai bien compris que cet amendement ne passera pas, que vous alliez voter le PLFR comme prévu, imposant à la collectivité de contribuer, à hauteur de près de 5 milliards, à rembourser cette taxation de 3 % aux actionnaires. Pourtant, la solution que l'on vous proposait, par cet amendement, consistait à surseoir de un an – nous préférerions les annuler, mais nous tenons compte de votre logique – à l'attribution des cadeaux que vous vous apprêtez à faire, pour partie, aux mêmes actionnaires, à travers le prélèvement forfaitaire unique – qui présente un coût de 1,5 milliard – et la suppression de l'ISF sur les biens mobiliers – qui représente 3,5 milliards.

Cela aurait présenté un double avantage. Monsieur le ministre, vous avez évoqué une enquête de l'Inspection générale des finances ; je suis à peu près certain que, d'ici à quelque temps, l'IGF mènera une enquête sur la flat tax. De fait, vous n'avez pas répondu sur le fond aux arguments des économistes, qui vous expliquent que, en raison d'un effet d'aubaine, on assistera à un transfert des revenus issus des salaires ou des honoraires des personnes assujetties à la flat tax vers les dividendes, puisque ceux-ci seront moins taxés. Gabriel Zucman parle de 10 milliards. Il y a fort à parier qu'on n'en restera pas au montant prévu de 1,5 milliard. Votre budget risque donc d'apparaître insincère. En votant cet amendement, vous auriez évité ce problème.

Par ailleurs, contrairement à ce que M. Giraud a dit – c'est bien pour cela que cet amendement a été déclaré recevable – , il est tout à fait possible de rectifier un projet de loi de finances. Si cet amendement est voté, l'État devra avancer, pour 2017, ces 5 milliards, et se rembourser en 2018 sur l'avantage fourni par la suppression de l'ISF sur les biens mobiliers et l'instauration de la flat tax. Cela serait raisonnable, mais je ne suis pas sûr, hélas, que vous en soyez convaincus.