Intervention de Fabien Roussel

Monsieur le ministre, cet amendement entend faire en sorte que les Français n'aient pas à supporter 5 des 10 milliards que nous allons rembourser aux grandes entreprises. Vous n'avez pas répondu à la question qui a été posée à plusieurs reprises : comment allez-vous inscrire les 4,4 milliards qui ne seront pas remboursés cette année dans le budget 2018, ou dans les années qui vont suivre ? Est-ce du déficit supplémentaire ? Comment cela va-t-il se traduire dans les comptes de la nation ?

Par ailleurs, vous n'avez pas voulu pérenniser la hausse de l'impôt sur les sociétés frappant les plus grands groupes financiers : vous entendez faire de cette taxe un impôt exceptionnel, alors que nous vous avons proposé d'en faire un impôt de solidarité qui s'inscrive dans le temps.

Nous vous proposons également d'établir un moratoire sur la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et sur la mise en place du prélèvement forfaitaire unique. Cela nous ferait gagner, pour 2019, les 5 milliards d'euros que vous proposez de faire payer à nos concitoyens.

C'est en quelque sorte un amendement de rattrapage, visant à ce que les Français n'aient pas à mettre la main à la poche pour rembourser les 5 milliards d'euros que nous devons aux plus grandes multinationales. Or, chose incroyable, vous nous avez dit que seize multinationales, parmi celles qui ont le chiffre d'affaires le plus élevé – supérieur à 13,9 milliards d'euros – , vont gagner 166 millions d'euros en moyenne. C'est énorme, et c'est la raison pour laquelle aucun Français ne devrait avoir à mettre la main à la poche.