Intervention de Gérard Cherpion

Le projet de réforme des retraites prévoit que l'assiette des cotisations sera constituée, pour la part ouvrant droit à pension, des revenus d'activité écrêtés à trois PASS à compter du 1er janvier 2025. Il prévoit également une période de transition – le plafond étant actuellement fixé à huit PASS pour les salariés du privé – , qui pourrait s'étaler sur une période de vingt ans.

Cette mesure aura pour effet de baisser les cotisations et de réduire les droits à acquérir des salariés rémunérés au-dessus de trois PASS. La baisse induite des recettes des cotisations à l'Association générale des institutions de retraite des cadres – AGIRC – et à l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – ARRCO – est estimée à 4 milliards d'euros dès 2020 en base annuelle.

Cependant, selon la logique de la répartition, les charges de pension au titre des droits acquis antérieurement entre trois et huit PASS perdureront sur des décennies, ce qui veut dire qu'on continuera longtemps à verser des pensions sans percevoir les cotisations sur les salaires correspondants. Pour le régime, ce sera donc la double peine : il faudra verser des pensions importantes, tandis que le taux de cotisation sur les hauts salaires aura baissé !