Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 17h15
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

La commission du développement durable, la commission a nommé quatre rapporteurs pour avis : M. Fabrice Brun pour la protection de l'environnement et la protection des risques, M. Christophe Bouillon pour les politiques de développement durable, M. Yannick Haury pour les paysages, l'eau et la biodiversité et Mme Jennifer De Temmerman pour la transition écologique.

L'examen des crédits sur ces différents programmes est l'occasion pour notre commission de saluer l'engagement du Gouvernement pour une transition écologique réussie et solidaire. Il faut à cet égard saluer les nombreux projets lancés en la matière depuis le début de la législature, notamment le projet de loi visant à mettre fin à la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, mais aussi le grand plan d'investissement qui comprendra 20 milliards, selon les préconisations faites par M. Pisani-Ferry, en faveur de cette transition écologique.

Avant de laisser la parole à mes collègues, monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai deux questions.

Pouvez-vous nous rassurer sur les engagements pris dans la loi de transition énergétique pour une croissance verte, en particulier l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'ici 2020 et de 38 % de la consommation finale de chaleur d'ici 2030 ? Un renforcement des moyens du Fonds chaleur, qui finance une grande partie des projets de développement des énergies renouvelables ne devrait-il pas être étudié afin d'atteindre ces objectifs ?

Vous avez mentionné l'Agence française de la biodiversité : il est indispensable qu'elle puisse déployer désormais, après l'année consacrée à fusionner les organismes dont elle est issue, toutes les compétences que lui confère la loi. L'AFB bénéficie bel et bien de moyens préservés pour 2018 mais pouvez-vous nous rassurer sur les perspectives à venir, particulièrement sur les ressources budgétaires complémentaires dont elle pourrait bénéficier pour être en mesure d'assurer pleinement ses missions ?

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