Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 17h15
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la politique de développement durable :

J'avais prévu de vous présenter, au nom du groupe Nouvelle Gauche, une intervention en deux parties mais, étant donné le temps dont je dispose, je renonce à la première qui consistait à couvrir M. le secrétaire d'État de louanges pour passer directement à mes questions.

S'agissant des agences de l'eau, je me souviens, lorsque j'étais jeune parlementaire, que nos aînés nous conseillaient souvent de nous méfier des niches car on trouve souvent un chien qui guette, prêt à mordre ! Je m'interroge malgré tout au sujet des fameux plafonds « mordants » et du prélèvement sur les agences de l'eau en faveur de l'Agence française pour la biodiversité et pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Le principe est le suivant : l'eau paie l'eau. Ces agences de l'eau, qui existent depuis 1964, jouent un rôle essentiel pour que soit respectée la directive européenne sur le bon état de l'eau. Il faut donc stabiliser leurs moyens, en particulier leurs moyens d'action.

Ma deuxième question concerne les fameux territoires à énergies positives (TEPOS). On en dit beaucoup de choses et sans doute l'État a-t-il commis certaines négligences, mais j'estime qu'il est très regrettable de pénaliser les territoires, quelle que soit la taille des communes – vous êtes un élu local, monsieur le secrétaire d'État, et je sais que votre département a été exemplaire en la matière. Il faut faire en sorte que la transition énergétique se fasse dans les territoires : nous savons tous que c'est là que se trouvent les plus belles réussites et qu'il s'y trouve de véritables laboratoires des énergies renouvelables. Il faut absolument accompagner ces démarches et ne surtout pas renoncer pour des questions financières. N'attendons jamais de Bercy qu'il soit le premier acteur de la transition énergétique ; ce premier acteur, c'est vous.

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