Intervention de Boris Vallaud

Sur le fondement de l'article 100, madame la présidente.

Il était loisible au président de l'Assemblée nationale de convoquer hier, séance tenante, la conférence des présidents : cela nous aurait évité de perdre trois heures.

Je souhaite évoquer un deuxième exemple sur les quatre qui nous ont été fournis : il se situe au cours de la séance du 29 septembre 2009, consacrée à l'examen du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. L'amendement concerné visait à faire du Président de la République l'autorité de nomination du président de l'Agence de biomédecine. Cet amendement a été rejeté. C'est pourquoi, l'amendement suivant, qui visait à faire en sorte que les commissions permanentes compétentes en matière de santé à l'Assemblée nationale et au Sénat valident la nomination par le Président de la République du président de l'Agence de biomédecine, est tombé. De nouveau, nous ne sommes pas dans le cas d'espèce évoqué par le président de l'Assemblée nationale.

J'entends que M. Le Gendre en appelle à la sérénité de nos débats et souhaite un examen du texte sur le fond : que le président de l'Assemblée nationale commence par respecter son institution, en l'occurrence, le droit d'amendement, garanti par la Constitution, qui est un droit de déposer et de débattre. On ne saurait accepter une présidence prédictive, préjugeant du vote des députés, cinq articles plus loin, d'un amendement dont il considère qu'il est identique.