Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'évasion fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Monsieur le président, ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.

L'impôt est le prix à payer pour une société civilisée. Par la révélation du scandale des « Paradise papers », le consortium international des journalistes d'investigation nous rappelle qu'à la société civilisée, les puissants préfèrent la sauvagerie. Ce scandale fait suite à de nombreux autres, chacun apportant son lot de détails, toujours plus ahurissants, sur l'inventivité sans borne des multinationales et des grandes fortunes pour se soustraire à l'impôt.

L'évasion et la fraude fiscale sont de véritables fléaux qui minent la cohésion sociale, favorisent l'accroissement des inégalités, renforcent les injustices et, en définitive, menacent notre démocratie. Les sérieux travaux du sénateur Eric Bocquet ont chiffré à 80 milliards d'euros le coût pour la France de la fraude fiscale. C'est quinze fois plus que ce que votre gouvernement s'apprête à piquer aux bénéficiaires des aides personnalisées au logement – APL – ; c'est presque autant que les budgets de l'éducation nationale et de la défense réunis ; c'est deux fois plus que ce que nous coûte la dette chaque année.

Nous observons, cependant, que votre volontarisme en matière budgétaire est à géométrie variable. Parce que vous avez sciemment balayé d'un revers de la main nos nombreux amendements sur le sujet, l'actualité nous oblige à vous poser la question suivante : monsieur le ministre, n'est-il pas temps ? N'est-il pas temps de mettre fin au verrou de Bercy, question sur laquelle tous les groupes, sauf celui de la majorité, étaient tombés d'accord en juillet dernier ?

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