Intervention de Jacques Maire

Séance en hémicycle du jeudi 20 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire, rapporteur de la commission spéciale :

Je souhaitais intervenir car les questions posées de façon très pertinente par M. Dharréville, par M. Jumel et par Mme Fiat trouvent leur place, pour l'essentiel, dans le cadre du titre II. Je pense notamment à ce que vous venez d'évoquer, monsieur Jumel, concernant la question du départ anticipé à la retraite pour les personnels hospitaliers, notamment les aides-soignants et les agents de service hospitaliers. Comme vous l'avez dit – puisque vous connaissez bien leur situation – , leur niveau d'invalidité en fin de carrière est très élevé, et c'est pourquoi ces personnes seront parmi les principaux bénéficiaires du dispositif permettant de partir à la retraite à taux plein à 60 ans lorsqu'on a un niveau d'invalidité de 10 %. Je conviens toutefois que ce n'est pas encore satisfaisant. Cela dit, savez-vous que le dispositif actuel de classement en catégorie active n'est pas réellement efficace, puisque, même si ces personnes ont le droit de partir à 57 ans, la réalité est qu'elles partent aujourd'hui à 59 ans et 7 mois parce qu'il leur manque des annuités ? Elles travaillent donc quelque deux ans et demi de plus que la durée à laquelle elles peuvent prétendre.

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