Intervention de Laurent Pietraszewski

Je ne vais pas m'engager ici alors que des concertations sont en cours, qui vont, je l'espère, aboutir prochainement avec le ministère de l'intérieur, mais cette idée est en discussion et elle permettrait d'éviter l'écueil évoqué par le rapporteur.

Après vous avoir donné ces explications et ces pistes de réflexion, j'émets un avis défavorable à l'amendement et aux sous-amendements.