Intervention de Philippe Vigier

Je suis heureux que Christine Pires Beaune nous ait offert l'occasion de débattre des sapeurs-pompiers. Nous avions déposé un amendement à ce sujet après l'article 48, mais le service de la séance l'a jugé irrecevable.

Tout a été dit du travail extraordinaire qu'accomplissent les sapeurs-pompiers volontaires, de leur générosité et de leur disponibilité. Vous savez pertinemment, monsieur le secrétaire d'État, que si le modèle de sécurité civile reposant sur les volontaires disparaissait, cette mission pèserait bien davantage sur les finances publiques. Rappelons aussi combien l'instauration de la fameuse prestation de fidélisation et de reconnaissance fut difficile. On sait qu'il faut éviter que l'activité des sapeurs-pompiers volontaires puisse être qualifiée de contrat de travail, sans quoi elle tomberait sous le coup de la directive européenne du temps de travail. Aussi faut-il probablement recourir à la notion de mission. Certains départements expérimentent à ce titre la gestion individuelle de la disponibilité opérationnelle – GIDO. Notre amendement proposait que dans le cadre d'une GIDO, dix ans de disponibilité opérationnelle donnent lieu à une reconnaissance sous forme de points. Vu le soutien unanime des députés de tous bords à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires, nous devrions pouvoir trouver une solution pour reconnaître l'engagement de ces derniers.