Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le secrétaire d'État, cela fait bien plus d'une heure que nous débattons de la situation particulière des pompiers et, comme vient de le dire Sébastien Jumel, nous n'avons aucune réponse.

S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, le rapporteur nous a dit qu'on n'était pas sûr de pouvoir transformer la PFR en points supplémentaires, et vous-même avez renvoyé à une éventuelle proposition de loi dont nul ne sait quand elle serait votée.

Sur les sapeurs-pompiers professionnels, il y a trois sujets : l'âge de départ à 57 ans, la bonification permettant un départ anticipé et évidemment la suppression des six derniers mois comme base de calcul des pensions. Vous reprenez l'engagement du ministre de l'intérieur de maintenir l'âge de départ à 57 ans, mais les choses ne sont pas si claires dans le projet de loi. Non seulement l'article 36 renvoie à un décret en Conseil d'État, mais il fait référence aux « fonctions » exercées, sans les définir précisément. Aujourd'hui, les règles de retraite sont applicables aux cadres d'emploi. Demain, elles le seront selon les fonctions exercées, et ne concerneront donc pas tous les sapeurs-pompiers d'un même cadre d'emploi. C'est une vraie question, qui préoccupe les sapeurs-pompiers et je n'ai pas entendu de réponse

Il y a aussi la question des cotisations : vous avez seulement dit qu'il y aurait sans doute une hausse, on verra bien… Ce seront donc les communes et les départements qui paieront, à travers le financement des SDIS !

Tout cela est vraiment inacceptable. Je rappelle tout de même que l'on parle de plus de 250 000 personnes, soit 200 000 volontaires, 40 000 professionnels et près de 13 000 pompiers sous statut militaire. Et pour toute réponse, on nous dit « Faites-nous confiance » ! Ce n'est évidemment pas suffisant et cela pose un vrai problème. Cela illustre, comme à propos des avocats, l'absence de clarté de ce débat parlementaire.