Intervention de Laurent Pietraszewski

Même avis. Je ne reviendrai pas sur les propos du rapporteur, qui ont été clairs. J'espère que Mme Autain y a trouvé les réponses à ses questions. La référence aux 516 mois, qui sera plus favorable que celle aux trimestres, figure à l'alinéa 5 de l'article 40 du projet de loi. Le rapporteur a apporté la précision nécessaire concernant le nombre d'heures.

Les questions posées par M. Woerth ont déjà été évoquées en commission. Tout d'abord, lors de l'ouverture du système universel, la contribution de l'État sera maintenue ; il ne s'agit pas d'un désengagement. Elle suivra ensuite l'évolution de la trajectoire budgétaire, qui pourra être affectée par différents éléments : des éléments démographiques, notamment le nombre de fonctionnaires dont l'État doit assurer la retraite, mais aussi des éléments relatifs à l'évolution des régimes spéciaux, ou encore les droits spécifiques au départ anticipé pour les fonctionnaires qui assurent certaines activités régaliennes. En tout état de cause, l'État tiendra ses engagements, y compris les plus récents comme la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique.

Les trois principales mesures qui débuteront pendant la transition sont les suivantes : dès 2022, le minimum contributif sera égal à 1 000 euros ; la retraite progressive sera étendue à la fonction publique, dès 60 ans, sur la base de 160 trimestres cotisés ; le cumul emploi-retraite permettra l'acquisition de droits nouveaux dès 2022.

L'intégration des primes à l'assiette de cotisation et la revalorisation progressive des droits, calculés non plus en fonction de l'inflation, mais en fonction du revenu moyen d'activité – indicateur dont tout le monde a maintenant bien compris qu'il sera élaboré par l'INSEE – se fera à l'échéance de 2042, comme prévu dans le projet de loi, et malgré ce qu'en dit M. Vallaud. La progressivité, qui sera a minima, permettra d'éviter les effets de seuil dans la revalorisation et garantira dès la première année le niveau du point par rapport à l'inflation.

Enfin, nous avons déposé un amendement, no 38118 , qui permettra de formaliser dans l'article 18 les dispositions relatives aux cotisations salariales des fonctionnaires. Peut-être souhaiterez-vous revenir sur ce sujet au moment de son examen, monsieur Woerth.