Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à supprimer, à l'alinéa 5, les mots : « afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous ». Ce n'est évidemment pas cette portion de phrase qui pose problème, mais le fait que vous affirmiez un tel principe avant d'y contrevenir dans le texte.

Le présent projet de loi prévoit en effet de multiples dérogations qui finissent par vider ce principe de son sens : certaines professions bénéficieront de la prise en charge d'une partie de leurs cotisations par l'État – c'est-à-dire, bien évidemment, par le contribuable – et certains bénéficiaires de régimes spéciaux verront leurs traitements augmenter pour compenser les hausses de cotisations… Il paraît donc inutile de consacrer ce principe à l'article 1er, puisque vous ne le respectez pas dans la suite du texte.