Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Vous avez dit que nous avions obtenu une réponse claire du Gouvernement et du rapporteur général ; elle n'est pas si claire que cela, mais nous en avons compris l'esprit. Notre collègue Cendra Motin a fait une proposition qui, apparemment, n'intéresse personne et à laquelle vous ne me permettez pas de répondre puisque vous avez dit que nous n'allions pas passer des heures à discuter de ce sujet – je me soumets à votre décision, monsieur le président.

L'alinéa 4 de l'article 95 du règlement dispose : « La réserve ou la priorité d'un article ou d'un amendement, dont l'objet est de modifier l'ordre de la discussion, peut toujours être demandée. » L'alinéa 5 précise que ces procédures sont de droit à la demande du Gouvernement, qui ne veut pas entendre parler de ma proposition, ou de la commission saisie au fond, qui a répondu la même chose. Cependant, « dans les autres cas, le président décide ». Monsieur le président, j'admets que vous puissiez décider de ne pas donner suite à ma proposition, mais c'est vous qui devez en prendre la responsabilité, pas moi !