Intervention de Nicolas Turquois

Madame Dubié, je suis bien placé pour parler des saisonniers puisque j'en emploie dans mon exploitation : ce sont des jeunes qui cotisent, contribuent à ce titre au système, mais qui n'atteignent jamais les 150 heures en un été. Désormais, vu la durée de leur travail et leur rémunération, ils n'acquerront évidemment pas des droits à la retraite faramineux, mais il en sera au moins tenu compte. Ainsi, un travail de 50 heures sur un seul mois leur permettra de valider la période, ce qui n'est pas le cas dans un calcul par trimestre. Dans le nouveau système, le seuil est plus sensible.

Par ailleurs, j'ai entendu évoquer plusieurs exemples censés illustrer l'iniquité du nouveau système, notamment le cas de la personne ayant travaillé à 21 ans et qui subirait une décote si elle partait à la retraite à 63 ans ou 64 ans, alors que celle ayant commencé à 24 ans bénéficierait au bout du compte d'une surcote pour la même durée d'activité. Mais celui qui choisit de faire des études longues est parfois obligé, dans le système actuel, d'attendre d'avoir 67 ans pour ne pas subir de décote puisque son âge d'entrée dans la vie active en est décalé d'autant. En ce sens, le système proposé prend déjà en compte la période des études et de la formation.

Enfin, l'article 48 permet d'intégrer les périodes d'études ou de stages sous forme de rachat de points.

L'avis est donc défavorable aux amendements ainsi qu'au sous-amendement.