Intervention de Éric Coquerel

Je compléterai l'excellente question de mon collègue Boris Vallaud. Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, vous avez répondu à nos questions relatives aux indicateurs de suivi en nous renvoyant à l'article 55, dans lequel figurent les éléments donnés à l'instant par M. Vallaud. L'alinéa 14 prévoit que « cette délibération est transmise au Gouvernement et au comité d'expertise indépendant des retraites au plus tard le 30 juin de la première année de la période quinquennale mentionnée au premier alinéa ». Si j'ai bien lu, nous découvrirons la nature de ces indicateurs de suivi au plus tard le 30 juin, donc après le vote de la loi. Pouvez-vous me le confirmer ?