Intervention de Régis Juanico

Ces amendements sont extrêmement importants, comme vient de le dire notre collègue Bazin, dans la mesure où toutes les discussions que nous avons depuis lundi dernier sur l'article 1er visent à dissiper l'épais brouillard qui entoure les objectifs généraux de votre réforme du système de retraite. Il ne s'agit pas simplement d'éclairer le Parlement – on connaît d'ailleurs les réserves émises par le Conseil d'État – mais, ce faisant, de permettre aux Français d'y comprendre quelque chose. Les questions de nos concitoyens sont, au fond, assez basiques : à quel moment pourrai-je partir à la retraite ? Avec quel montant de pension ? Et dans quelles conditions ? Sur toutes ces questions, il apparaît, après avoir décortiqué ici tous vos objectifs généraux – la lisibilité, la garantie du maintien du niveau de vie, la liberté de choix – que vous êtes aujourd'hui en difficulté pour apporter des réponses précises.

Cet épais brouillard, il faut le dissiper. C'est pourquoi le Conseil d'État a un rôle majeur à jouer auprès du Gouvernement pour l'élaboration d'un certain nombre d'indicateurs de suivi des objectifs – même si pour la liberté de choix de la date du départ à la retraite, par exemple, l'indicateur sera relativement compliqué à mettre au point… Compte tenu de ces réserves, de l'avis du Conseil d'État, qui est des plus sévères sur l'indigence de l'étude d'impact, sur le fait que de nombreux paramètres vont évoluer jusqu'au dernier moment – une grande incertitude règne en effet quant à l'âge d'équilibre ou à la valeur du point… – , il sera bien difficile aux Français de choisir le moment de leur départ à la retraite.