Intervention de Laurent Pietraszewski

Cela étant, elle est clairement exprimée et j'en prends acte.

J'en reviens au fond. Monsieur Bazin, monsieur Cherpion, le Conseil d'État n'a pas du tout considéré que le décret qui fixe les indicateurs devait lui être soumis. Il n'aurait pas manqué, sinon, de le préciser.

J'ai par ailleurs indiqué à M. Dharréville avant-hier, il me semble, que le texte que nous avons retenu est celui du Conseil d'État. Nous avons tenu compte de l'avis de ce dernier ; le texte est donc juridiquement solide. On m'a objecté, il y a quelques jours, le cas des enseignants et des enseignants-chercheurs ; mais le Gouvernement assume son engagement politique vis-à-vis de ces professions, le signal fort qu'il leur envoie.