Intervention de Boris Vallaud

Un certain nombre d'indicateurs existent déjà, je n'en disconviens pas. Reste que je suis curieux d'avoir un exemple concret avec un indicateur de suivi de l'objectif de liberté du choix de la date de départ à la retraite ! Quid aussi d'un indicateur de suivi de l'objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active ? Il serait donc plutôt intéressant d'avoir l'avis du Conseil d'État – lequel Conseil d'État vous a tout de même rappelé ce que devait être une étude d'impact et que celle que vous avez élaborée n'était pas au niveau.

J'en viens à l'engagement du Gouvernement vis-à-vis des enseignants. S'il vaut ce que valait l'engagement du Gouvernement et du Président de la République s'agissant des agriculteurs à la retraite, on peut douter de cette parole !

Je rappelle ce que disait au Sénat, le 7 mars 2018, M. Christophe Castaner, à l'époque secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, lorsqu'il avait été fait obstacle à l'adoption de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles, votée par l'Assemblée nationale à l'unanimité : « Si le Gouvernement a déposé un amendement et demandé un vote bloqué ce soir, c'est non pas pour vous demander de renoncer à ce texte ou pour vous faire hurler, mais pour reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2020 ». Quant à Mme Agnès Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, elle affirmait, lors de la même séance : « Oui, vous pouvez compter sur mon engagement, pour que la question des retraites des agriculteurs soit pleinement prise en compte lors de la réforme des retraites. » S'il est vrai que ni l'un ni l'autre ne sont là aujourd'hui pour tenir leur parole, nous avons un peu de mal à croire à vos engagements !