Intervention de Jacques Maire

… selon laquelle l'exclusion des quatre facteurs de pénibilité nous conduit finalement à recréer des régimes spéciaux.

Il est important de refaire le point de façon un peu précise sur ce sujet dont nous débattons depuis plusieurs mois, en dehors de cet hémicycle, avec les partenaires sociaux.

Vous le savez, monsieur Woerth : il y a déjà des accords concernant les facteurs exclus qui définissent des critères de pénibilité dans certaines branches. Il n'y en a pas assez ; il faut aller plus loin. Pour notre part, nous souhaitons trouver un autre système. C'est à raison que le MEDEF explique que certaines entreprises – notamment les PME – n'arrivent pas à définir l'enregistrement de la manutention de chaque charge lourde dans certains métiers. Cet autre système est à créer par des accords de branche, et non par l'État. Il nous appartient d'examiner ensuite les conséquences à en tirer.

Nous adressons ici un message solennel aux partenaires sociaux. En première lecture, …